Unis contre la proposition de loi sur la justice des mineurs

Avocats et professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse ont répondu à l’appel national pour dire non à la proposition de loi portée par Gabriel Attal, visant à renforcer l’autorité de la justice sur les mineurs.

Une réforme 'trop répressive'

Aux côtés des manifestants, plusieurs élus locaux : Jean-Claude Leblois, président du Conseil départemental, ainsi que les députés Stéphane Delautrette (PS) et Damien Maudet (LFI). Tous dénoncent une réforme jugée trop répressive : comparution immédiate dès 15 ans, fin possible de l’excuse de minorité pour les multirécidivistes, peines de prison courtes, et responsabilité civile des parents.

Un texte ‘populiste’ pour Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette (député PS) : « Je suis là pour apporter mon soutien et pour dire que je suis opposé à ce texte considérant qu’il ne répond pas correctement à la situation. Je pense que ce texte est totalement ‘populiste’. Laisser entendre que l’on pourrait traiter les mineurs de la même manière que l’on traite les majeurs est une absurdité. Ce texte n’est pas en rapport avec les moyens alloués à la justice. S’il était mis en œuvre, il demanderait des moyens supplémentaires que la justice ne possède pas aujourd’hui ». 

La justice mise dans une 'situation délicate'

Jean-Claude Leblois (président du Conseil Départemental Haute-Vienne) : « Le Département est en charge de la jeunesse, en charge aussi des situations difficiles, notamment des enfants qui nous sont confiés. On voit bien, aujourd’hui, que la justice est mise dans une situation délicate. On lui demande d’intervenir très rapidement sur certains dossiers pour prendre des mesures répressives alors qu’il faudrait pour aider ces jeunes qui sont dans des situations difficiles de l’accompagnement et de la prévention. On fait diversion en demandant à la justice, sans moyens supplémentaires, d’intervenir rapidement. Cela ne résout pas les problèmes qui sont posés. Il faudrait prévenir en amont ces situations pour apporter des réponses ».

Un texte ‘opportuniste’ pour le bâtonnier de Limoges

Le bâtonnier de Limoges, Emmanuel Raynal, s’inquiète d’un texte "opportuniste", en contradiction avec la Convention internationale des droits de l’enfant. Selon lui, le système dispose déjà des outils nécessaires, et c’est avant tout un manque de moyens qui freine l’accompagnement des jeunes.

Une analyse partagée par les éducateurs de la PJJ, mobilisés depuis plusieurs mois, et par le député Delautrette, qui votera contre cette proposition examinée demain en commission mixte paritaire.

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