Victoire de l'association L-PEA face à la mairie de Felletin
Publié : 27 juin 2018 à 9h52 par Denis Surfys
Le tribunal administratif de Limoges a donné raison à l'association L-PEA qui projetait de mener deux actions sur la marché de Felletin. Le maire avait pris un arrêté pour interdire à l'association de réaliser sa campagne de sensibilisation contre le projet de poulailler industriel sur la commune de Moutier-Rozeille.
L-PEA projetait de réaliser deux actions sur la marché de Felletin, les vendredis 22 et 29 juin 2018, dans le cadre de sa campagne contre le projet de poulailler industriel, sur la commune de Moutier-Rozeille. Le maire de Felletin a opposé un arrêté d'interdiction en date du 20 juin. L-PEA avait alors déposé un recours devant le tribunal administratif de Limoges, afin de pouvoir réaliser l'action du 29 juin et ainsi informer les citoyens de la prochaine manifestation qui se déroulera le 1er juillet, devant la mairie de Moutier-Rozeille.
"Le tribunal donne raison à l'association"
L'audience a eu lieu le mardi 26 juin 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges a donné raison à L-PEA en ordonnant au maire de Felletin de :- Suspendre son arrêté du 20 juin 2018 en tant qu'il porte atteinte à la liberté d'expression et de manifestation de L-PEA.
- Autoriser l'association L-PEA à mener une manifestation de sensibilisation sur le marché de la place Courtaud à Felletin le vendredi 29 juin 2018, de 9h30 à 12h30.
- Le tribunal condamne également la commune de Felletin à verser à l'association L-PEA la somme de 1000€.
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