Suppression de la Taxe d’Habitation, les Maires de Haute-Vienne sont inquiets

Le président de la République Emmanuel Macron souhaite supprimer la taxe d’habitation pour près de 80% des ménages. Si cette mesure est plutôt bien accueillie par les contribuables, elle inquiète grandement les maires des communes, et particulièrement en Haute-Vienne, où cette taxe permet de maintenir une vie publique et sociale. 

« Le risque est d’aller vers une réduction des services publics de proximité »

Souvent considérée à juste titre comme une taxe injuste (la valeur locative n’a pas évolué depuis les années 70, la taxe d’habitation (TH) est pourtant le principal impôt local dont bénéficient les communes pour financer les fonctionnements et investissements quotidiens des services publics. À Aixe-sur-Vienne, c’est l’impact sur les investissements des infrastructures publiques qui est redouté. « Nous avons des projets en cours, d’autres en préparation. Il serait dommage d’annuler la modernisation et le développement de nos communes. » déclare René Arnaud, Maire UDI d'Aixe-sur-Vienne. Au lieu d’arriver à cet extrême, il est « regrettable de ne pas s’être attaqué à la revalorisation des bases » de calcul de la TH. De plus, comme le souligne Isabelle Briquet, Maire PS du Palais-sur-Vienne et présidente de l’Association des Maires de Haute-Vienne, « Les impôts locaux sont aussi là pour permettre au citoyen de s’impliquer dans la vie locale de sa commune, le principe de participation collective est indissociable de la vie en société. » Si 80% de la population ne paient plus la TH, les 20% restant seront exposés au risque de l’augmentation d’un impôt déjà très élevé dans certain cas. Et, précise Mme Briquet, « la probabilité qu’une seule et même catégorie de population se retrouve seule à financer les dépenses de services publics est forte. »

« L’Association des Maires de France espère un dégrèvement et redoute l’exonération »

Le Premier Ministre n’avait pas précisé quel modèle de substitution allait être mis en place. Il y avait deux possibilités, le dégrèvement ou l’exonération, un choix aux conséquences variables. Une exonération soustrait une ou plusieurs catégories de contribuables du champ d’imposition. De ce fait, les bases concernées ne figurent plus dans la base d’imposition des collectivités locales, entraînant pour ces dernières une perte de produit. L’Etat compense cette perte l’année suivante, mais avec un taux de référence figé. Conséquence : ce mode de compensation est réalisé avec une année de retard et retire aux collectivités leur pouvoir de taux et donc d'autonomie. Le dégrèvement est quant à lui plus favorable aux collectivités. L’État se substitue aux contribuables concernés. Celui-ci reste tout de même dans le champ de l’imposition locale. Les pertes de produit consécutives au dégrèvement sont alors immédiatement, et intégralement compensées. La collectivité conserve alors entièrement son pouvoir de taux et le dynamisme de ses bases. Lors de la conférence nationale des territoires, le choix de l'option du dégrèvement a été annoncée par le gouvernement. Interview Isabelle Briquet :