Nouvelles attestations dérogatoires à télécharger

Téléchargez les nouvelles attestations de déplacement dérogatoires à présenter en cas de contrôle à partir du vendredi 30 octobre 2020.

  Suite au développement de la pandémie du Coronavirus dans notre pays, le gouvernement met en place un confinement partir du vendredi 30 octobre 2020. Des restrictions de déplacement entrent alors en vigueur à partir de cette date. Les déplacements non-essentiels ne sont donc plus autorisés. Plusieurs motifs pourront tout de même justifier vos déplacements essentiels, à condition de posséder une attestation (numérique ou papier) à présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre.

--> Télécharger ici ces attestations < --

Vous pourrez télécharger :

• L’attestation de déplacement dérogatoire au format numérique
• L’attestation de déplacement dérogatoire dans différents format (word, pdf, texte)
• Le justificatif de déplacement professionnel
• Le justificatif de déplacement scolaire

Le non-respect de ces mesures ou le défaut d’attestation entrainera :

• une amende de 135 € majorée à 375 €
• une amende de 200 € majorée à 450 € en cas de récidive dans le 15 jours
• une amende de 3750 € et une peine de 6 mois d’emprisonnement après 3 infractions en 30 jours.

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