Nouvelle attestation dérogatoire pour vos déplacements

Voici la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement suite aux nouvelles annonces du 1er Ministre le lundi 23 mars.

  Suite aux nouvelles annonces du 1er Ministre et à la décision du durcissement des règles de confinement, une nouvelle attestation est désormais disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur. L’activité sportive sera plus encadrée, et de nouveaux motifs font leur apparition comme la convocation judiciaire. Cette nouvelle attestation doit mentionner la date et l’heure du déplacement et doit être signée. Il est rappelé que les déplacements sont interdits en France, et que cette attestation doit être utilisée de manière exceptionnelle. les contrevenants s’exposent à des amendes de 135 €, 1500 € en cas de récidive dans les 15 jours, et jusqu’à 3700 € et 6 mois de prison dans le cas de 4 violations en 30 jours.

--> Télécharger la nouvelle attestation ici <--

Vous pouvez également télécharger l’attestation pour les déplacements professionnels :

--> Télécharger l’attestation professionnelle ici <--

Visitez également le site du Ministère de l'Intérieur ici Restez chez vous et prenez soin de vous !