Election des juges au tribunal de commerce de Limoges

26 septembre 2017 Les brèves


L’élection des juges au tribunal de commerce se déroule une fois par an au cours du mois d’octobre. Elle a lieu dans chaque tribunal de commerce ou il y a des sièges à pourvoir et se déroule au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral est composé :

  • des juges consulaires de la juridiction concernée
  • des anciens membres de cette juridiction (anciens juges) ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale
  • des délégués consulaires élus

Les prochaines élections au tribunal de commerce de Limoges auront lieu le jeudi 12 octobre 2017 et le jeudi 26 octobre, s’il y a un second tour de scrutin.

L’arrêté fixant les dates, heures, lieu et modalités des opérations de dépouillement et de recensement des votes pour l’élection des postes à pourvoir de juges au tribunal de commerce de Limoges est consultable sur le site internet des services de l’état de la haute-Vienne.


Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée;Les champs obligatoires sont marqués par une étoile