Rôle majeur de Marie-Ange Magne dans l’adoption du projet de loi de Notre-Dame

18 juillet 2019 A la une


L’Assemblée Nationale a adopté le mardi 16 juillet 2019, en lecture définitive, le projet de loi Notre-Dame, trois mois et un jour après l’incendie qui a ravagé une partie de l’édifice. Marie-Ange Magne (députée de la 3e circonscription de Haute-Vienne) a joué un rôle majeur.

L’assemblée Nationale a adopté, mardi 16 juillet 2019, en lecture définitive le projet de loi Notre-Dame. Cette adoption est intervenue 3 mois et 1 jour après l’incendie qui a ravagé une partie du bâtiment. Marie-Ange Magne, députée de la 3e circonscription de Haute-Vienne, et Rapporteure de la commission des finances a soutenu trois mesures de ce projet.

  • Article 4 : Permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de participer à la souscription en toute sécurité et légalité.
  • Article 5 : Porter à 75% le taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons et versements effectués par les particuliers en faveur du trésor public, du centre des monuments nationaux et des fondations visées.
  • Article 5 bis : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement (avant le 30 septembre 2019), présentant un bilan transparent de la souscription nationale prévue par la présente loi.

Rapporteuse des articles 4 et 5 au nom de la commission des finances, et cosignataire d’un amendement introduisant un article additionnel demandant un rapport au Gouvernement sur les dons récoltés, Marie-Ange Magne a déclaré qu’elle resterait attentive aux dons effectués dans le cadre de la souscription nationale.

Interview de Marie-Ange Magne :


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