Le Département ne pourra pas verser certaines subventions aux associations

10 décembre 2018 A la une


En raison des contraintes budgétaires qui lui sont imposées par l’Etat, le Département de la Haute-Vienne ne pourra pas verser le montant de la part variable des subventions aux associations. Le Département dénonce, une nouvelle fois, le fait que le taux de 1,2% soit appliqué à l’ensemble des dépenses de fonctionnement alors qu’il doit assumer les dépenses de solidarité à hauteur de 65,75%.

Contraint par la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 de maîtriser ses dépenses de fonctionnement à une augmentation maximum de + 1,2% sous peine de sanctions financières lourdes dès 2019, le Département avait mis en place, différentes mesures d’économie. Il avait fait le choix d’activer plusieurs leviers afin de « lisser » les répercutions budgétaires. Outre la rationalisation de ses dépenses de fonctionnement et les réductions de dépenses du personnel, le Département avait instauré une part variable pour le soutien aux associations versée en fonction de l’exécution budgétaire.

« Ne pas dépasser les + 1,2% fixé par l’Etat »

Alors que l’exécution budgétaire de l’année 2018 approche de son terme, l’Etat n’a toujours pas notifié au Département le montant exact de dépenses de fonctionnement qu’il ne devra pas dépasser. Malgré toutes les mesures d’économies prises, la hausse des dépenses de solidarité ainsi que celles liées au transfert de la compétence transport à la Région risquent de conduire le Département de la Haute-Vienne à dépasser le seuil des 1,2% d’augmentation fixé par l’Etat. Dans ce contexte flou, la Commission Permanente a du acter le principe de non-versement de la part variable qui avait été appliquée au montant des subventions attribuées aux associations pour l’année 2018.

« Des répercutions pour les associations »

Le Département dénonce, à nouveau le fait que le taux de 1,2% soit appliqué à l’ensemble de ses dépenses de fonctionnement alors que 65,75% d’entre elles sont des dépenses de solidarité qu’il a le devoir d’assumer, ce qui contraint le Département à répercuter l’effort budgétaire sur des initiatives ou projets associatifs qui contribuent pourtant au vivre ensemble.


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