La Haute-Vienne demande le remboursement de la LGV Limoges-Poitiers

21 mars 2018 A la une


Le département de la haute-Vienne va déposer le 6 avril 2018, un recours contre l’état pour obtenir le remboursement des 5,5M€ versés pour le projet abandonné de la LGV Limoges-Poitiers (5,112 M€ et 425 000€ pour la participation aux études préalables).

Jean-Claude Leblois, le président du Conseil départemental, se sent « abandonné et trahi par l’état ».

Les mots du président Jean-Claude Leblois sont forts : « Trahison, abandon de l’état. C’est inadmissible que l’on paye pour les autres. L’argent a été pris mais il n’y a pas de contrepartie. Je dénonce l’abandon, par l’état, du territoire de la Haute-Vienne ».

Le département va donc déposer le 6 avril prochain, un recours contre l’état afin de demander le remboursement intégral des fonds versés à SNCF Réseau au titre du tronçon Tours-Bordeaux, d’une part (5 112 500,87€), et ceux versés au titre du tronçon Limoges-Poitiers (425 000€).

« C’est l’Etat qui est responsable »

Bien que ces sommes aient été versées à SNCF Réseau, c’est bien l’état qui a pris le décret d’utilité publique en date du 10 janvier 2015, qui a ensuite été annulé par le Conseil d’Etat en date du 15 avril 2016.

Alors que le gouvernement a décidé de reporter tous les grands projets d’infrastructures, et que le Premier Ministre n’a pas apporté de réponses, depuis début février, au Président du Conseil départemental, le département de la Haute-Vienne a décidé de faire valoir ses droits à l’indemnisation.

C’est le cabinet d’avocat Limougeaud Soltner-Martin qui s’est vu confier par le Conseil départemental la défense des intérêts  de la collectivité. Il déposera le recours contre l’Etat auprès du tribunal Administratif de Paris le 6 avril prochain. La procédure peut durer une année.

Les faits chronologique :
  • 3 Aout 2009 : Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement incluant la LGV Poitiers-Limoges à la SEA Tours-Bordeaux.
  • 4 Avril 2011 : signature de la convention de financement entre l’Etat et les collectivités, dont la Haute-Vienne
  • 10 janvier 2015 : décret de déclaration d’utilité publique de la LGV Limoges-Poitiers signée par le Premier Ministre, Manuel Valls.
  • 15 avril 2016 : annulation de la DUP par le Conseil d’Etat.
  • 1er juillet 2017 : annonce par le Président de la République, Emmanuel Macron, d’une pause dans les grands projets d’infrastructures.
  • 4 juillet 2017 : Jean-Claude Leblois annonce qu’il demande le remboursement des sommes engagées dans le cadre du financement de la SEA Tours-Bordeaux pour rupture de confiance entre l’Etat et le Conseil départemental.
  • 30 août 2017 : Jean-Claude Leblois sollicite SNCF Réseau afin d’engager des discussions dans le cadre d’un recours gracieux adressé à SNCF Réseau sur le remboursement des sommes investies par la Haute-Vienne dans le financement de la SEA.
  • 20 novembre 2017 : rejet du recours gracieux par SNCF Réseau.
  • 22 janvier 2018 : Jean-Claude Leblois annonce que le Conseil départemental a retenu lie cabinet Soltner-Martin pour assurer la défense des haut-viennois sur le remboursement des sommes versées.

Interview de Jean-Claude Leblois :


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