Inscriptions sur les Listes électorales : ce qui change en 2019

24 décembre 2018 A la une


Désormais plus besoin de s’inscrire impérativement sur les listes électorales avant le 31 décembre pour voter l’année suivante. La loi du 1er août 2016 modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales à partir du 1er janvier 2019 et institue un répertoire unique (REU), qui permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes.

Parmi les nouveautés à retenir, la date butoir du 31 décembre pour s’inscrire et ainsi voter aux élections de l’année suivante disparait. Pour 2019, la date limite est fixée au 31 mars pour voter aux élections européennes du 26 mai. A partir de 2020, les électeurs auront jusqu’au 6e vendredi (soit 5 semaines avant le scrutin) pour s’inscrire. Dès la fin du mois de janvier, un site internet leur permettra d’effectuer leur inscription en ligne.

Ce qu’il faut retenir :
  • Inscription possible des personnes contribuables sur la commune depuis deux ans au lieu de cinq ans actuellement.
  • Les jeunes pourront rester sur la liste communale de résidence de leurs parents jusqu’a 26 ans. Ceux qui atteignent leur majorité (entre deux tours de scrutins) pourront voter au second tour et seront inscrits d’office par l’INSEE.
  • Chaque électeur se verra attribuer à vie un identifiant national d’électeur. Une nouvelle carte électorale sera donc éditée avant les élections européennes du 26 mai 2019.
  • Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente.
  • Les commissions administratives, actuellement chargées de la révision des listes électorales, sont supprimées et seront remplacées par des commissions de contrôle dont la mission sera d’exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire (inscriptions et radiations), ainsi que l’examen des recours administratifs préalables.
Un système entièrement automatisé :

Le REU sera mis à jour en continu grâce à un système de gestion entièrement automatisé et à une collaboration entre l’INSEE, les communes et les consulats. Les communes enverront directement au REU les inscriptions (validées par le maire) et les radiations. De son côté, l’INSEE procédera à l’inscription d’office des jeunes qui vont atteindre leur majorité et des personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française. Il procédera également à la radiation des personnes décédées, privées de droit de vote par tutelle ou condamnation ou qui ont perdu la nationalité française. Il prendra aussi en compte les décisions de justice relatives aux inscriptions ou au radiations.


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