Appel à la vigilance pour les démarchages à domicile

17 décembre 2018 A la une


La Police de Limoges a lancé un appel à la vigilance pour des démarchages à domicile trop insistants. Il faut savoir que les démarcheurs à domicile sont soumis à une réglementation. Ils doivent respecter le code de la consommation et ce n’est pas toujours le cas. Les personnes âgées sont particulièrement ciblées. La dernière affaire, en date, s’est déroulée dans le quartier de Beaubreuil.

Informés que des gens du voyage étaient en train de procéder à du nettoyage de toiture chez une personne âgée avec des méthodes agressives, les policiers ont été dépêchés sur place, dans le quartier de Beaubreuil. La victime confirmait la vente de prestations forcées, sur la seule base, d’un devis et avoir versé la somme de 300€ la veille. Les Gens du voyage exigeaient le jour-même 1 200€ en espèces.

Les infractions suivantes ont été constatées :

  • Non remise au consommateur du formulaire type de résiliation lors de la remise d’un contrat (infraction punie de 5 ans d’emprisonnement)
  • Non remise au consommateur d’un exemplaire conforme au contrat (infraction punie de 5 ans de prison)
  • Obtention d’un paiement ou d’une contrepartie avant la fin du délais de 7 jours à compter de la conclusion du contrat (infraction punie à 5 ans d’emprisonnement)

Les trois auteurs étaient entendus librement et l’un deux, responsable des travaux âgé de 54 ans, prenait à son compte la paternité des faits. A l’issue de la procédure (et après avis du parquet), il s’est vu notifier une convocation devant le tribunal pour le printemps prochain. Les deux autres protagonistes ont été laissés libre sans suite pénales.


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