Péages ferroviaires : le Conseil d’État donne raison à la Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil d'État a tranché sur le litige concernant l'augmentation des redevances d'infrastructure ferroviaire, suite au recours déposé par la Région Nouvelle-Aquitaine et sept autres régions. La décision donne raison à la Région, annulant les tarifs des péages jugés manquant de transparence et présentant un délai d'avis insuffisant.

Une augmentation de 23%

Les redevances en question, nécessaire au fonctionnement des TER, étaient prévues pour augmenter de 23 % sur les années 2024 à 2026, ce qui représentait une augmentation jugée disproportionnée par la Région, ne tenant pas compte de l'inflation ni des ressources régionales.

Une augmentation déconnectée des capacités financières de la Région

Alain Rousset, président du Conseil régional, souligne que « cette augmentation est déconnectée des capacités financières de la Région, qui voit ses ressources augmenter de manière bien plus modérée ».

Renaud Lagrave, vice-président en charge des mobilités, rappelle « l'importance du transport ferroviaire pour des milliers d'usagers au quotidien, ainsi que son rôle dans la mobilité durable et l'accessibilité financière. Il appelle SNCF Réseau à présenter des tarifs de péages soutenables pour les régions ».

Cette décision intervient avant l'examen parlementaire du contrat de performance fixé par l'État à SNCF Réseau, soulignant l'importance d'allouer des ressources adéquates aux enjeux ferroviaires et de réguler l'évolution des péages de manière appropriée.