La commission du contentieux du stationnement payant s’installe à Limoges

13 novembre 2017 A la une


La commission du contentieux du stationnement payant entrera en service le 1er janvier 2018. Cette nouvelle juridiction administrative qui aura une compétence nationale sera implanté à Limoges, sur le site de l’ancienne caserne Beaublanc. La structure traitera l’ensemble du contentieux lié aux stationnement payant. C’est une bonne nouvelle pour Limoges avec la création de plusieurs emplois.

La loi du 27 janvier 2014 de la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, prévoit la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie. A compter du 1er janvier 2018, le défaut de stationnement sur la voie publique ne sera plus sanctionné par une amende au taux uniforme de 17€, mais donnera lieu à la perception d’une redevance d’occupation du domaine public baptisé « forfait de post-stationnement », dont le montant sera fixé par chaque collectivité.

« Une enveloppe de 1 770 118, 38€ »

L’enveloppe budgétaire engagée par l’Etat pour l’aménagement et la réhabilitation de cet ensemble immobilier pour accueillir la Commission du Contentieux du Stationnement Payant à Limoges s’élève à 1 770 118,38€. Comme la maitrise d’oeuvre, l’ensemble des lots est réalisé par des entreprises locales.

La mise en oeuvre de cette réforme se traduit par la création d’une juridiction administrative spécialisée à compétence nationale qui sera appelée à gérer les recours contentieux dirigés contre les forfaits de post-stationnement et les titres exécutoires liés aux stationnements payant (CCSP).

L’installation de cette juridiction est prévue sur le site de l’ancienne caserne Beaublanc à Limoges. Le bâtiment 17, d’une surface de 3000m2, accueillera les différents service de la CCSP. Au mois de janvier 2018, la juridiction sera composée de plus de 100 agents dont les arrivées seront échelonnées en trois vagues au cours de l’année.

Raphael Le Méhauté, préfet de la Haute-Vienne, a cru dès le départ au projet et a tout fait pour l’appuyer. C’est désormais une énorme satisfaction car cela va créer des emplois sur Limoges. Le préfet a tenu à souligner que les services de l’état étaient très présents à Limoges, avec le service logistique du ministère de l’intérieur, le centre national des cartes nationales d’identité, l’imprimerie et le centre multimédia de la gendarmerie nationale, sans oublier un pôle d’appui logistique basée à la préfecture.

Interview de Raphael le Méhauté (préfet de la Haute-Vienne) :

Interview de Christophe Hervouet (magistrat, président préfigurateur) :


, , , , ,

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée;Les champs obligatoires sont marqués par une étoile